Termes et Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 février 2026

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1. Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, vous reconnaissez :

avoir lu et compris les présentes conditions,
être lié par celles‑ci,
accepter que ces conditions puissent être modifiées sans préavis.

Votre utilisation continue du site constitue une acceptation des versions mises à jour.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site — textes, images, logos, vidéos, code, design, éléments interactifs — est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur.

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Consultation du site
Utilisation du contenu dans le cadre strict de votre navigation

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Reproduction, modification ou diffusion sans autorisation
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3. Contenu généré par les utilisateurs

Le contenu publié par les utilisateurs (messages, commentaires, photos, profils, etc.) demeure leur propriété, mais :

vous nous accordez une licence d’utilisation pour l’affichage sur le site,
vous êtes responsable de ce que vous publiez,
vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, haineux ou nuisible.

4. Comptes utilisateurs

Si vous créez un compte :

vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants,
vous devez fournir des informations exactes et à jour,
vous devez nous informer de toute utilisation non autorisée,
vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus ou de violation des conditions.

5. Paiements

En effectuant un achat sur le site :

vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide,
vous autorisez Animation PR et ses partenaires à traiter le paiement,
des pré‑autorisations peuvent être effectuées,
nous pouvons annuler une transaction en cas de suspicion de fraude ou d’erreur.

Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Animation PR.

6. Vente de produits et services

Nous pouvons vendre :

des billets,
des produits physiques,
des services,
ou permettre à des tiers de vendre via notre site.

Nous nous efforçons d’être exacts dans les descriptions, mais :

aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude des informations,
les achats de produits tiers se font à vos risques,
toute réclamation doit être adressée au fabricant ou vendeur tiers.

7. Expédition, livraison et retours

Pour les produits physiques :

vous devez fournir des informations exactes,
nous pouvons refuser ou annuler une commande,
les délais de livraison peuvent varier,
les frais d’expédition sont à votre charge.

Pour les remboursements, consultez notre Politique de remboursements.

8. Marketing affilié

Le site peut contenir :

des liens affiliés,
des publicités,
des commandites.

Nous pouvons recevoir une compensation pour ces contenus.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour :

harceler, menacer ou nuire à autrui,
violer des droits de propriété intellectuelle,
transmettre des virus ou logiciels malveillants,
commettre une fraude,
publier du contenu haineux, violent ou discriminatoire,
collecter illégalement des données.

10. Vie privée

En utilisant le site, vous pouvez fournir certaines informations personnelles. Celles‑ci sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez désactiver les cookies via votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.

11. Sécurité et ingénierie inverse

Il est interdit de :

contourner les mesures de sécurité,
tenter d’accéder à des zones non autorisées,
analyser ou désassembler le code du site.

12. Pertes de données

Nous ne sommes pas responsables :

des pertes de données,
des interruptions de service,
des dommages liés à l’utilisation du site.

L’utilisation du site se fait à vos risques.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Animation PR en cas de :

réclamation,
poursuite,
dommage,
frais juridiques

résultant de votre utilisation du site ou d’une violation des présentes conditions.

14. Pourriels

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

envoyer des pourriels,
collecter des adresses courriel,
mener des activités illégales liées au spam.

15. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

16. Indépendance des clauses

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

17. Interruptions de service

Le site peut être temporairement indisponible pour :

maintenance,
mises à jour,
problèmes techniques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à ces interruptions.

18. Résiliation de compte

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte :

sans préavis,
pour toute raison valable,
en cas de violation des conditions.

19. Aucune garantie

Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
Nous ne garantissons pas :

l’absence d’erreurs,
la disponibilité continue,
l’absence de virus,
l’exactitude du contenu.

20. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité maximale est limitée à :

5 $ CAD ou le montant payé dans les 6 derniers mois (selon le montant le plus élevé).

21. Questions

Pour toute question : 📧 info@otakurave.ca